Par Tammy Caner
À l'issue d'une audience longue et houleuse, la Cour suprême israélienne a émis une ordonnance provisoire le 8 avril, déclarant que Ronen Bar continuerait à diriger le Shin Bet (Service de sécurité générale) « jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise ».
Bien que l'ordonnance autorise le Premier ministre à continuer d'interviewer les candidats à ce poste, elle lui interdit explicitement de prendre des mesures visant à mettre fin au mandat de Bar.
Cela comprend la désignation d’un remplaçant, la nomination d’un chef intérimaire ou l’affaiblissement de l’autorité du chef actuel.
Ce faisant, la Cour suprême a essentiellement précisé au Premier ministre que toutes les mesures qu’il a prises ces dernières semaines pour mettre fin au mandat de Bar sont interdites et que toute action future de ce type constituerait une violation de l’ordonnance.
En outre, l’ordre interdit au Premier ministre et au gouvernement de s’écarter des protocoles professionnels dans leur travail avec le chef du Shin Bet et l’organisation, y compris en donnant des instructions directes aux membres de l’agence.
Cet aspect de l’ordonnance répond aux déclarations publiques de responsables gouvernementaux exprimant leur intention de marginaliser ou de contourner le chef du Shin Bet, indiquant clairement que de telles actions violeraient également l’ordonnance du tribunal.
L'ordonnance stipule également que le Premier ministre, le gouvernement et le procureur général doivent informer le tribunal avant le 20 avril si un accord mutuel a été conclu.
Les juges ont ainsi exprimé leur espoir de trouver une solution pour éviter une crise constitutionnelle.
À la lumière de l’audience houleuse du 8 avril, plusieurs précisions s’imposent :
A. La question posée au tribunal n’est pas de savoir si le gouvernement a le pouvoir de révoquer le chef du Shabak ; sur ce point il n'y a pas de contestation. La question est plutôt de savoir si le gouvernement a exercé cette autorité légalement.
B. Dans ce contexte, les pétitions soulèvent deux revendications principales :
Demande procédurale : le licenciement a été prononcé pour des raisons vagues de « perte de confiance », sans audience, sans fondement factuel, sans justification ni preuve à l’appui. En outre, elle n’a pas tenu compte de l’avis juridique du procureur général et n’a pas consulté le Comité des nominations de haut niveau.
Une affirmation fondamentale : que le licenciement a été entaché de conflits d'intérêts et de motifs inappropriés, en raison de l'avancement de l'enquête liée à l'affaire dite du « Qatargate » et suite au rapport interne du Shin Bet sur les événements du 7 octobre.
C. Il est important de préciser que le fait que Ronen Bar soit responsable des événements du 7 octobre — et qu'il l'ait reconnu et ait déclaré qu'il démissionnerait — n'est pas pertinent pour le débat de la Cour suprême. Comme indiqué, ce n'était pas la justification donnée par le gouvernement pour son renvoi, probablement parce que cela aurait déclenché un débat plus large sur la responsabilité, dans lequel la propre responsabilité du gouvernement aurait été examinée, ce que le gouvernement souhaite éviter.
Enfin, même si la Cour suprême a connu des débats houleux dans le passé, l’audience du 8 avril était véritablement sans précédent.
Les cris de « traîtres » adressés aux anciens chefs de la sécurité (qui avaient besoin de protection) et « vous n’avez aucune autorité » lancés aux juges, ainsi que les attaques de la députée Tally Gotliv et du juge adjoint Almog Cohen contre les juges, avaient pour but de perturber le débat et de remettre en cause la légitimité même de la Cour.